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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Fonds International de la Diaspora Africaine (FIDA)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web https://ffida.org/ (ci-après le « Site ») et des services (ci-après les « Services ») offerts par le Fonds International de la Diaspora Africaine (FIDA), une société constituée au Canada.
En accédant au Site et en utilisant les Services, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si Vous n’acceptez pas ces CGU, Vous ne devez pas utiliser le Site ni les Services.
2. Définitions
- FIDA : Désigne le Fonds International de la Diaspora Africaine, fournisseur des Services.
- Site : Désigne le site web accessible à l’adresse https://ffida.org/.
- Services : Désigne l’ensemble des services proposés par FIDA via le Site, incluant notamment les services de prêts en ligne, de recouvrement de prêts bancaires, et la mise en relation pour la mutualisation de fonds d’investissement.
- Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise les Services.
3. Accès au Site et aux Services
3.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
3.2. L’accès à certains Services peut nécessiter la création d’un compte Utilisateur et/ou le respect de conditions spécifiques (âge légal, capacité juridique, résidence dans une zone géographique déterminée, fourniture de documents d’identité et financiers).
4. Description des Services
FIDA propose via son Site :
- Des services de prêts en ligne visant à fournir un accès rapide et fiable au financement pour la diaspora africaine, avec des taux d’intérêt compétitifs et des options de remboursement flexibles.
- Des services de recouvrement de prêts bancaires conçus pour aider les utilisateurs à récupérer efficacement et de manière transparente les montants dus.
- La mutualisation de fonds investis par la diaspora africaine internationale, en vue d’offrir des rendements optimaux et un rapport risque-rendement rigoureux, accompagné de services d’experts.
5. Obligations de l’Utilisateur
5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et à l’ordre public.
5.2. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à FIDA sont exactes, complètes, sincères et à jour. Toute fausse déclaration ou information trompeuse pourra entraîner la suspension ou la résiliation de son compte et/ou de l’accès aux Services, sans préjudice de toute action en justice.
5.3. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Il s’engage à ne pas les divulguer à des tiers et à informer FIDA immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte.
5.4. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus, des codes malveillants ou tout autre programme susceptible d’endommager le Site ou les Services.
5.5. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site et des Services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
6. Comptes Utilisateur
6.1. La création d’un compte Utilisateur est nécessaire pour accéder à certains Services. L’Utilisateur doit suivre les instructions de FIDA pour la création du compte.
6.2. FIDA se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription ou de suspendre/résilier un compte Utilisateur si les informations fournies sont fausses, incomplètes, ou si l’Utilisateur enfreint les présentes CGU.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. L’ensemble du contenu du Site (textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.), y compris sa structure et son organisation, est la propriété exclusive de FIDA ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois camerounaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
7.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de FIDA.
7.3. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont des marques déposées de FIDA ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite sans autorisation.
8. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité
8.1. FIDA s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, FIDA ne peut garantir l’exactitude, la précision, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations. 8.2. FIDA ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
8.3. Les Services financiers proposés sur le Site comportent des risques inhérents à tout investissement et prêt. FIDA s’efforce de garantir un rapport risque-rendement irréprochable, mais ne garantit pas la performance des investissements ni la récupération totale des montants prêtés. L’Utilisateur reconnaît et accepte les risques liés à l’utilisation des Services financiers.
8.4. FIDA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou des Services, y compris les pertes de données, les pertes financières ou les interruptions d’activité.
8.5. La responsabilité de FIDA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
9. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. FIDA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
10. Modification des CGU et des Services
FIDA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour. FIDA se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, sans préavis.
11. Suspension et Résiliation
FIDA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur au Site et/ou aux Services, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, d’activités illégales ou frauduleuses, ou si FIDA estime que l’Utilisateur nuit à ses intérêts ou à ceux des autres Utilisateurs.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit canadien, FIDA étant une société constituée au Canada. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents au Canada.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou les Services, Vous pouvez contacter FIDA à :
- E-mail : infos@ffida.org
- Téléphone : +1 514 632-5755
